Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées entre la société Camanutens et les professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou industrielle. En validant une commande, le client reconnaît accepter ces conditions sans réserve.
1. Champ d’Application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Camanutens auprès de professionnels sur le site https://camanutens.fr. Les produits sont exclusivement destinés à une clientèle B2B (Business to Business) et ne peuvent être revendus aux particuliers.
2. Produits
Les caractéristiques des produits sont spécifiées dans chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont indicatives. Camanutens se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des approvisionnements.
3. Tarifs
Les prix affichés sont en euros (€) hors taxes (HT), car destinés à des entreprises. Les frais de livraison sont calculés en supplément. Camanutens se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme ferme dès réception du paiement et de la validation des informations fournies par le client. Camanutens se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours avec le client.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur la plateforme Shopify. Les commandes ne sont expédiées qu’après réception intégrale du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande, dans les délais mentionnés sur le site. En cas de retard, Camanutens informera le client. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise des produits au transporteur.
7. Réclamations et Retour
Les réclamations concernant des défauts apparents ou la non-conformité des produits doivent être signalées dans un délai de 7 jours à compter de la réception. Les retours sont acceptés uniquement après validation de notre service client, et les produits doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de Camanutens.
8. Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient d’une garantie légale contre les vices cachés. Camanutens ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits. La responsabilité de Camanutens est strictement limitée au montant de la commande.
9. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Camanutens s’engage à protéger la confidentialité des données et à se conformer aux lois applicables.
10. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Paris, France.
11. Service Client
Pour toute information ou réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse indiquée sur notre site web https://www.camanutens.fr/pages/contact.